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L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique, à compter du 1er juillet 2022, par l'accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Viuz en Sallaz.
Retrouvez ci-dessous les comptes rendus municipaux de Viuz en Sallaz et bientôt les délbérations. (Les fichiers sont consultables et téléchargeables au format PDF.)
2022
- Conseil municipal du 1er décembre 2022
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Délibération N°D2022-092 Subventions aux associations ↳ Délibération N°D2022-093 Attribution de subventions à des organismes de formation ↳ Délibération N°D2022-094 Révision loyers et charges logements du groupe scolaire ↳ Délibération N°D2022-095 Fixation des tarifs des concessions du cimetière communal ↳ Délibération N°D2022-096 DM n°5 ↳ Délibération N°D2022-097 Autorisation de crédits avant le vote du BP 2023 ↳ Délibération N°D2022-098 Demande de subventions pour le projet de maison de santé ↳ Délibération N°D2022-099 Demande de subventions pour le projet de l'ecole de Sevraz ↳ Délibération N°D2022-100 Indemnités du Maire et des adjoints ↳ Délibération N°D2022-101 Validation avenant MOE ecole de Sevraz ↳ Délibération N°D2022-102 Approbation des marches pour les travaux de voire et réseaux ↳ Délibération N°D2022-103 Convention integree pole santé ↳ Délibération N°D2022-104 Adhésion au contrat groupe des risques statutaires du CDG74 ↳ Délibération N°D2022-105 Convention mise à dipsoition de locaux -CDG74 ↳ Délibération N°D2022-106 Délibération de principe pour le recours au recrutement de contractuels ↳ Délibération N°D2022-107 Convention ETAP ↳ Délibération N°D2022-108 Convention fibre optique - Immeuble des 4 Rivières ↳ Délibération N°D2022-109 Déclassement et cession d'un tènement foncier du chemin rural d'acces a la déchetterie de Peillonnex ↳ Délibération N°D2022-110 Mise à jour du règlement intérieur du complexe sportif ↳ Délibération N°D2022-111 Avenant 1 a la convention d'occupation de locaux Cécilienne ↳ Délibération N°D2022-112 Avenant 1 a la convention d'occupation de locaux ANAO ↳ Délibération N°D2022-113 CC4R Rappoprt d'activités et RPQS Déchets ↳ Délibération N°D2022-114 CC4R - Approbation du rapport de la CLECT du 07.09.22 Conseil Municipal du 13 octobre 2022↳ Délibération N°D2022-076 ADMINISTRATION GENERALE - Demande de subv au Conseil Savoie Mont Blanc pour l'acquisition de mobilier à la Bibliothèque ↳ Délibération N°D2022-077 FINANCES - Décision modificative n°4 au budget général ↳ Délibération N°D2022-078 FINANCES - Charge ordures ménagères des locataires de la commune ↳ Délibération N°D2022-079 FINANCES - Détermination d'un montant de loyer Logement d'urgence du Temple ↳ Délibération N°D2022-080 FINANCES - Participation financières à l'achat des forfaits de ski pour le Massif des Brasses ↳ Délibération N°D2022-081 RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à la médiation préalable obligatoire ↳ Délibération N°D2022-082 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs ↳ Délibération N°D2022-083 ADMINISTRATION GENERALE Convention pour la mise sous pli et le colisage de la propagande électorale pour les élection présidentielles et législatives ↳ Délibération N°D2022-084 PATRIMOINE - Conventions de droit d'usage dans le cadre de la construction d'un réseau de fibre optique très haut débit entre la commune et le Synd des Energies ↳ Délibération N°D2022-085 PATRIMOINE - Cession foncière de la parcelle cadastrée sect C n°5693 ↳ Délibération N°D2022-086 PATRIMOINE - Cession foncière de la parcelle cadastrée sect C n°5693 ↳ Délibération N°D2022-087 DOMAINE ET PATRIMOINE - Affectation du chemin rural d'accès à la déchetterie du Peillonnex ↳ Délibération N°D2022-088 DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de mise à dispositin de locaux à l'association Krav Maga 74 ↳ Délibération N°D2022-089 DOMAINE ET PATRIMOINE - Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux avec la MJCI Les Clarines - Ecole François Levret ↳ Délibération N°D2022-090 URBANISME - Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan d'Urbanisme ↳ Délibération N°D2022-091 INTERCOMMUNALITE - Fixation du taux de reversement du prodt des taxes l'aménagnement communales à la CC4R Conseil Municipal du Jeudi 28 Juillet 2022↳ Délibération N°D2022-063 FINANCES - Garantie d'emprunt Halpades SA d'HLM - Progamme Parc Horizon ↳ Délibération N°D2022-064 FINANCES - Avis du Conseil Municipale sur les admissions en non-valeurs ↳ Délibération N°D2022-065 FINANCES - Demande de subventions pour une stratégie foncière et immobilière sur le patrimoine bâti de la Sallazienne ↳ Délibération N°D2022-066 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs ↳ Délibération N°D2022-067 ADMINISTRATION GENERALE - Convention avec la MJCI pour la mise à disposition d'animateurs périscolaires pour 2022-2023 ↳ Délibération N°D2022-068 ADMINISTRATION GENERALE - Mise à jour du réglement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne ↳ Délibération N°D2022-069 ADMINISTRATION GENERALE - Convention pluRiannuelle entre la commune et l'USEP ↳ Délibération N°D2022-070 INSTITUTIONS - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ↳ Délibération N°D2022-071 PATRIMOINE - Coupe de bois pour l'exercice 2023 ↳ Délibération N°D2022-072 PATRIMOINE - Chemin des Ecureuils / Chemin de chez Frarin - Déclassement d'une portion du domaine public au domaine privé de la commune en vue d'une cession ↳ Délibération N°D2022-073 PATRIMOINE - Chemin des Ecureuils / Chemin de chez Frarin - Régularisation foncière ↳ Délibération N°D2022-074 URBANISME - Modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Viuz-en-Sallaz ↳ Délibération N°D2022-075 FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'aménagement de la bibliothèque Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022Conseil Municipal du Jeudi 21 Avril 2022Conseil Municipal du Jeudi 23 Mars 2022Conseil Municipal du Jeudi 24 Février 2022 et Note de présentation brève et synthétique BP 2022Conseil Municipal du Jeudi 27 Janvier 20222021- Conseil Municipal du Jeudi 9 Décembre 2021Conseil Municipal du Jeudi 21 Octobre 2021Conseil Municipal du Jeudi 26 Août 2021Conseil Municipal du Mardi 6 Juillet 2021Conseil Municipal du Jeudi 6 Mai 2021Conseil Municipal du Jeudi 18 Mars et Note de présentation brève et synthèse du BP 2021Conseil Municipal Jeudi 21 Janvier 20212020
- Conseil Municipal du Jeudi 26 Novembre 2020Conseil Municipal du Jeudi 15 Octobre 2020Conseil Municipal du Jeudi 24 Septembre 2020Conseil Municipal du Jeudi 27 Août 2020Conseil Municipal du Vendredi 10 Juillet 2020Conseil Municipal du Jeudi 2 juillet 2020Conseil Municipal Jeudi 18 Juin 2020Conseil Municipal Constitutif du Jeudi 28 Mai 2020Conseil Municipal du Jeudi 5 Mars 2020 et Note de présentation brève et synthèse du BP 2020Conseil Municipal du Jeudi 6 Février 2020