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L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique, à compter du 1er juillet 2022, par l'accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Viuz en Sallaz.
Retrouvez ci-dessous les comptes rendus municipaux de Viuz en Sallaz et bientôt les délbérations. (Les fichiers sont consultables et téléchargeables au format PDF.)
2023
- Conseil municipal 1er Juin 2023
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Délibération N°D2023-039 FINANCES -FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police ↳ Délibération N°D2023-040 FINANCES - Demande de subventions pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes ↳ Délibération N°D2023-041 FINANCES - Attribution d'une subvention pour la classe bleue à l'école de Boisinges ↳ Délibération N°D2023-042 FINANCES - Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 - Passage au référentiel M57 ↳ Délibération N°D2023-043 FINANCES - Charges locatives de la résidence d'automne ↳ Délibération N°D2023-044 FINANCES - Charges locatives des logements de la Sallazienne ↳ Délibération N°D2023-045 COMMANDE PUBLIQUE Attribution du lot n°13 pour le projet d'extension-restructuration de l'école de Sevraz ↳ Délibération N°D2023-046 ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du référent déontologue des élus ↳ Délibération N°D2023-047 ADMINISTRATION GENERALE - Programme Petites Villes de Demaine - Convention-cadre valant convention d'Opération de Revitalisation de Territoire ↳ Délibération N°D2023-048 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs ↳ Délibération N°D2023-049 DOMAINE &PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de locaux au relais petite enfance de la CC4R ↳ Délibération N°D2023-050 DOMANE & PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de locaux au ski club ↳ Délibération N°D2023-051 DOMAINE & PATRIMOINE - Convention de mise à disposition entre la commune et la CC4R pour la pose de conteneurs d'ordures ménagères ↳ Délibération N°D2023-052 PATRIMOINE - Acquisisition de la parcelle cadastrée section A n°1483 Conseil municipal du 30 mars 2023↳ Délibération N°D2023-032 FINANCES - Attribution d'une subvention à l'ANACR ↳ Délibération N°D2023-033 FINANCES - Attribution d'une subvention au Souvenir Français ↳ Délibération N°D2023-034 FINANCES - Attribution d'une subvention à ECAUT ↳ Délibération N°D2023-035 FINANCES - Méthode et durée d'amortissement des immobilisations ↳ Délibération N°D2023-036 COMMANDE PUBLIQUE - Attribution des marchés de travaux pour le projet d'extension-restructuration de l'école de Sevraz ↳ Délibération N°D2023-037 RESSOURCES HUMAINES - Convention cadre pour la mise en oeuvre d'actions en intra et-ou union entre la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT et la commune ↳ Délibération N°D2023-038 PATRIMOINE - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée B265 Conseil municipal du 23 février 2023↳ Délibération N°D2023-013 FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2022 ↳ Délibération N°D2023-014 FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2022 et Affectation des résultats ↳ Délibération N°D2023-015 FINANCES - Budget primitif 2023 ↳ Délibération N°D2023-016 FINANCES - Approbation de la fiscalité directe locale pour 2023 ↳ Délibération N°D2023-017 FINANCES - Dotation aux provisions pour créances douteuses ↳ Délibération N°D2023-018 FINANCES - Attribution d'une subvention au foyer socio-éducatif du Collège Gaspard Monge de Saint Jeoire ↳ Délibération N°D2023-019 FINANCES - Attribution d'une subvention au Collège Jacques Brel de Taninges ↳ Délibération N°D2023-020 FINANCES - Attribution d'une subvention à l'association Pages ouvertes ↳ Délibération N°D2023-021 FINANCES - Attribution d'une subvention à l'OGEC des écoles Sainte Thérèse et Saint Joseph - Année scolaire 2022-2023 ↳ Délibération N°D2023-022 MARCHES PUBLICS - Attribution des marchés d'assurance de la commune ↳ Délibération N°D2023-023 ADMINSITRATION GENERALE - Convention socle "Plan de développement de la lecture publique 2022-2027" ↳ Délibération N°D2023-024 FINANCES - Convention de partenariat avec la CC4R pour le chantier permanent d'insertion avec l'association ALVEOLE ↳ Délibération N°D2023-025 ADMINISTRATION GENERALE - Convention relative à la mise à disposition des écoles privées par la commune d'équipements et de prestations en personnel pour les activités physiques et sportives ↳ Délibération N°D2023-026 ADMINISTRATION GENERALE - Convention avec le CDG74, pour l'année 2023, de mise à disposition d'un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) pour effectuer le remplacement d'agents titulaires indisponibles ↳ Délibération N°D2023-027 ADMINISTRATION GENERALE - Convention avec le CDG74, d'une durée de trois ans, de mise à disposition d'agents pour effectuer le remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels momentanément absents, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, d'accroissement temporaire d'activité et d'accroissement saisonnier d'activité ↳ Délibération N°D2023-028 RESSOURCES HUMAINES - Recrutements d'agents non titulaires pour accroissement saisonnier d'activité ↳ Délibération N°D2023-029 FINANCES - Cession du local professionnel sis 956 avenue de Savoie ↳ Délibération N°D2023-030 DOMAINE & PATRIMOINE - Programme de travaux en forêt communale pour 2023 ↳ Délibération N°D2023-031 DOMAINE & PATRIMOINE - Convention de passage de canalisation d'eaux usées entr ela commune et le SRB Conseil municipal du jeudi 19 janvier 2023↳ Délibération N°D2023-001 FINANCES - Subv° organismes de formation ↳ Délibération N°D2023-002 FINANCES - Subv° Mission Locale ↳ Délibération N°D2023-003 FINANCES - Subv° Ski Club Villard ↳ Délibération N°D2023-004 FINANCES - Subv°Miribike ↳ Délibération N°D2023-005 FINANCES - Dde subv° Etude Ancienne MJC ↳ Délibération N°D2023-006 FINANCES - DOB 2023 ↳ Délibération N°D2023-007 RH - Compensation financiere CET ↳ Délibération N°D2023-008 MP- MOE Salle des fêtes ↳ Délibération N°D2023-009 MP- Avenants 1 - Marchés giratoire RD12 ↳ Délibération N°D2023-010 MP- Avenant 2 - 1001 repas ↳ Délibération N°D2023-011 PATRIMOINE- Cession lot 4 Zone des Tattes ↳ Délibération N°D2023-012 DOMAINE ET PATRIMOINE - Avenant 1 conv° locaux Dahut 2022- Conseil municipal du 1er décembre 2022
↳ Délibération N°D2022-092 Subventions aux associations ↳ Délibération N°D2022-093 Attribution de subventions à des organismes de formation ↳ Délibération N°D2022-094 Révision loyers et charges logements du groupe scolaire ↳ Délibération N°D2022-095 Fixation des tarifs des concessions du cimetière communal ↳ Délibération N°D2022-096 DM n°5 ↳ Délibération N°D2022-097 Autorisation de crédits avant le vote du BP 2023 ↳ Délibération N°D2022-098 Demande de subventions pour le projet de maison de santé ↳ Délibération N°D2022-099 Demande de subventions pour le projet de l'ecole de Sevraz ↳ Délibération N°D2022-100 Indemnités du Maire et des adjoints ↳ Délibération N°D2022-101 Validation avenant MOE ecole de Sevraz ↳ Délibération N°D2022-102 Approbation des marches pour les travaux de voire et réseaux ↳ Délibération N°D2022-103 Convention integree pole santé ↳ Délibération N°D2022-104 Adhésion au contrat groupe des risques statutaires du CDG74 ↳ Délibération N°D2022-105 Convention mise à dipsoition de locaux -CDG74 ↳ Délibération N°D2022-106 Délibération de principe pour le recours au recrutement de contractuels ↳ Délibération N°D2022-107 Convention ETAP ↳ Délibération N°D2022-108 Convention fibre optique - Immeuble des 4 Rivières ↳ Délibération N°D2022-109 Déclassement et cession d'un tènement foncier du chemin rural d'acces a la déchetterie de Peillonnex ↳ Délibération N°D2022-110 Mise à jour du règlement intérieur du complexe sportif ↳ Délibération N°D2022-111 Avenant 1 a la convention d'occupation de locaux Cécilienne ↳ Délibération N°D2022-112 Avenant 1 a la convention d'occupation de locaux ANAO ↳ Délibération N°D2022-113 CC4R Rappoprt d'activités et RPQS Déchets ↳ Délibération N°D2022-114 CC4R - Approbation du rapport de la CLECT du 07.09.22 Conseil Municipal du 13 octobre 2022↳ Délibération N°D2022-076 ADMINISTRATION GENERALE - Demande de subv au Conseil Savoie Mont Blanc pour l'acquisition de mobilier à la Bibliothèque ↳ Délibération N°D2022-077 FINANCES - Décision modificative n°4 au budget général ↳ Délibération N°D2022-078 FINANCES - Charge ordures ménagères des locataires de la commune ↳ Délibération N°D2022-079 FINANCES - Détermination d'un montant de loyer Logement d'urgence du Temple ↳ Délibération N°D2022-080 FINANCES - Participation financières à l'achat des forfaits de ski pour le Massif des Brasses ↳ Délibération N°D2022-081 RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à la médiation préalable obligatoire ↳ Délibération N°D2022-082 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs ↳ Délibération N°D2022-083 ADMINISTRATION GENERALE Convention pour la mise sous pli et le colisage de la propagande électorale pour les élection présidentielles et législatives ↳ Délibération N°D2022-084 PATRIMOINE - Conventions de droit d'usage dans le cadre de la construction d'un réseau de fibre optique très haut débit entre la commune et le Synd des Energies ↳ Délibération N°D2022-085 PATRIMOINE - Cession foncière de la parcelle cadastrée sect C n°5693 ↳ Délibération N°D2022-086 PATRIMOINE - Cession foncière de la parcelle cadastrée sect C n°5693 ↳ Délibération N°D2022-087 DOMAINE ET PATRIMOINE - Affectation du chemin rural d'accès à la déchetterie du Peillonnex ↳ Délibération N°D2022-088 DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de mise à dispositin de locaux à l'association Krav Maga 74 ↳ Délibération N°D2022-089 DOMAINE ET PATRIMOINE - Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux avec la MJCI Les Clarines - Ecole François Levret ↳ Délibération N°D2022-090 URBANISME - Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan d'Urbanisme ↳ Délibération N°D2022-091 INTERCOMMUNALITE - Fixation du taux de reversement du prodt des taxes l'aménagnement communales à la CC4R Conseil Municipal du Jeudi 28 Juillet 2022↳ Délibération N°D2022-063 FINANCES - Garantie d'emprunt Halpades SA d'HLM - Progamme Parc Horizon ↳ Délibération N°D2022-064 FINANCES - Avis du Conseil Municipale sur les admissions en non-valeurs ↳ Délibération N°D2022-065 FINANCES - Demande de subventions pour une stratégie foncière et immobilière sur le patrimoine bâti de la Sallazienne ↳ Délibération N°D2022-066 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs ↳ Délibération N°D2022-067 ADMINISTRATION GENERALE - Convention avec la MJCI pour la mise à disposition d'animateurs périscolaires pour 2022-2023 ↳ Délibération N°D2022-068 ADMINISTRATION GENERALE - Mise à jour du réglement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne ↳ Délibération N°D2022-069 ADMINISTRATION GENERALE - Convention pluRiannuelle entre la commune et l'USEP ↳ Délibération N°D2022-070 INSTITUTIONS - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ↳ Délibération N°D2022-071 PATRIMOINE - Coupe de bois pour l'exercice 2023 ↳ Délibération N°D2022-072 PATRIMOINE - Chemin des Ecureuils / Chemin de chez Frarin - Déclassement d'une portion du domaine public au domaine privé de la commune en vue d'une cession ↳ Délibération N°D2022-073 PATRIMOINE - Chemin des Ecureuils / Chemin de chez Frarin - Régularisation foncière ↳ Délibération N°D2022-074 URBANISME - Modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Viuz-en-Sallaz ↳ Délibération N°D2022-075 FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'aménagement de la bibliothèque Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022Conseil Municipal du Jeudi 21 Avril 2022Conseil Municipal du Jeudi 23 Mars 2022Conseil Municipal du Jeudi 24 Février 2022 et Note de présentation brève et synthétique BP 2022Conseil Municipal du Jeudi 27 Janvier 20222021- Conseil Municipal du Jeudi 9 Décembre 2021Conseil Municipal du Jeudi 21 Octobre 2021Conseil Municipal du Jeudi 26 Août 2021Conseil Municipal du Mardi 6 Juillet 2021Conseil Municipal du Jeudi 6 Mai 2021Conseil Municipal du Jeudi 18 Mars et Note de présentation brève et synthèse du BP 2021Conseil Municipal Jeudi 21 Janvier 20212020
- Conseil Municipal du Jeudi 26 Novembre 2020Conseil Municipal du Jeudi 15 Octobre 2020Conseil Municipal du Jeudi 24 Septembre 2020Conseil Municipal du Jeudi 27 Août 2020Conseil Municipal du Vendredi 10 Juillet 2020Conseil Municipal du Jeudi 2 juillet 2020Conseil Municipal Jeudi 18 Juin 2020Conseil Municipal Constitutif du Jeudi 28 Mai 2020Conseil Municipal du Jeudi 5 Mars 2020 et Note de présentation brève et synthèse du BP 2020Conseil Municipal du Jeudi 6 Février 2020