Location salles communales

La Salle Communale 4 Rivières, située : 800, avenue de Savoie, est destinée uniquement pour les réunions.

Salle des Fêtes « François CHENEVAL-PALLUD »

S’agissant de l’administration des biens communaux au titre de l’article L 2122-21 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire dispose des locaux dans la mesure où cette mise à disposition gratuite ou onéreuse serait compatible avec l’intérêt général et l’exécution des services publics. En règle générale, l’autorisation est motivée par le bon respect des biens communaux, du maintien de l’ordre ou de la tranquillité publique.

Comment réserver :

La demande de réservation de la Salle des Fêtes «François CHENEVAL-PALLUD» se fait par courrier adressé à Monsieur le Maire ou par mail en notifiant sur la demande : domiciliation de l’association – des mariés – ou particulier demandant la location – nombre de personnes attendu – nature de l’utilisation des locaux – date.

La salle est définitivement réservée lorsque que la convention est retournée signée avec le chèque de caution à la Mairie « limite » 1 mois avant la manifestation sauf mariage « limite » 2 mois avant. La commune se réserve le droit de garder la caution pour toute annulation d’occupation non signalée 15 jours avant le jour « j ».

La personne physique ou morale qui sollicite la location de la salle des fêtes peut, si les éléments matériels ou d’honorabilité connus la desservent, se voir refuser la location. Cette décision, prise par le Maire, n’est pas susceptible de compromis

Dans le cadre des réserves communales de la sécurité civile, la mise à disposition de la salle au profit de la population sinistrée est obligatoire.

En règle générale, priorité est donnée dans l’ordre des demandeurs, habitants de la commune de VIUZ-EN-SALLAZ puis communes extérieures… Pour les associations de la commune, la location est fonction du calendrier établi une fois par an par la Commission en charge des Associations.

Les demandes de locations pour manifestations non prévues au calendrier annuel ne sont satisfaites que dans la mesure des possibilités.

Temps d’occupation :

La salle est attribuée à la journée, du matin 9h00 au lendemain 9h00 pour les jours de la semaine.

Pour le week-end, elle est attribuée le vendredi 14h00 au Lundi 9h00. La remise et la restitution des clés se feront sur place et il sera fait un inventaire complet de la salle et du matériel mis à disposition.

Tarifs

Facturation après constat état des lieux de sortie