Eau & assainissement
SRB : Avis d’ouverture d’enquête publique VIUZ-EN-SALLAZ
Demande d’instruction d’une servitude pour le passage de canalisation d’eau potable et d’eaux usées. Avis Préfecture
Arrêté Préfectoral N° PREF/DRCL/BAFU/2022-0075 du 11 Août 2022 ICI
Le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune de Viuz-en-Sallaz, dans le secteur du Thy, la tenue d’une enquête de servitude pour le passage de canalisations d’eau potable et d’eaux usées.
Cette enquête se déroulera du lundi 26 septembre au mardi 11 octobre 2022 inclus.
M. Jean-François TANGHE, secrétaire général en retraite, a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur.
li se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de Viuz-en-Sallaz, les :
• lundi 26 septembre 2022, de 8 H 30 à 10 H 30,
• mardi 11 octobre 2022, de 15 H 00 à 17 H 00, afin de recevoir leurs observations.
Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Viuz-en-Sallaz aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur les registres commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie de Viuz-en-Sallaz, siège de l’enquête.
Le dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr (Publications – Actions participatives).
Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour dresser le procès-verbal des opérations et pour l’adresser accompagné de son avis en préfecture.
En application de l’article R 152-7 du code rural se rapportant à l’article R. 131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il est précisé « que les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, [ … ] ou à défaut de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels. »
Le secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le département
Thomas FAUCONNIER
QUALITE DE L’EAU sur Ministère des Solidarités et de la Santé » : lien
Pour naviguer sur le site « Ministère des Solidarités et de la Santé » :
Contacts du SRB (Syndicat Rocailles Bellecombe)
- Dépannage eau potable : 07 88 40 92 24
- Dépannages assainissement : 06 77 04 19 50
- Administratif : 04 50 95 71 63
- Adresse : SRB – Maison Cécile Bocquet – 74930 Reignier – Esery
Début 2016 nous avions intégré le Syndicat des Eaux de Peillonnex, pour la gestion de l’eau potable sur la commune. Première étape d’un travail à quatre communes pour la distribution de l’eau, à l’échelle d’un territoire cohérent.
La deuxième étape étant la fusion avec le SRB (Syndicat Rocailles Bellecombe) dès 2017, afin de mutualiser les services techniques, administratifs et les ressources humaines, mais aussi pour gérer de façon plus durable les différentes ressources en eau disponibles sur ce territoire. Protéger, préserver, et distribuer une eau de qualité tout en se préparant à l’accroissement démographique, tels sont les objectifs recherchés par le SRB.
Le SRB a donc compétence sur la commune, pour l’assainissement collectif et individuel et pour l’eau potable.
Début 2017 le SRB compte 19 communes et 36000 habitants (Arbusigny, Arenthon, Arthaz, Bogève, Contamine, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier, Scientrier, Peillonnex, St Jean, La Tour, Ville en Sallaz, Viuz en Sallaz,)