Retrouvez ci-contre les arrêtés municipaux de Viuz en Sallaz. (Les fichiers sont consultables et téléchargeables au format PDF.)


L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique, à compter du 1er juillet 2022, par l'accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Viuz en Sallaz.