Eau & AIR

Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents – SAGE – SM3A

Plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve

Consultation du grand public pour le PAPI N°2

Enquête publique

L’objet de l’enquête publique concerne une procédure de déclaration d’intérêt générale (DIG) du plan de gestion des matériaux solides et boisements des cours d’eau du bassin versant de la rivière La Menoge.

Période de l’enquête est prévue du vendredi 28 juin 2019 au lundi 29 juillet 2019.

L’enquête publique est menée par une commission d’enquête composée de trois commissaires-enquêteurs:

  • M. Claude FLORET (président de la commission d’enquête);
  • M. Paul BASMAISON;
  • M. Philippe JACQUEMIN.

Les permanences par les commissaires-enquêteurs seront assurées dans les communes de Boëge (siège), Fillinges, Peillonnex et Viuz-en-Sallaz.

S’agissant de votre commune, les dates de permanence retenues sont jeudi

11 juillet de 9h à 12h et lundi 22 juillet de 9h à 12h.