Conseil Municipal
Comptes Rendus de séance
Séance du Jeudi 12 octobre 2023
↳ 
Délibération N°D2023-075 Mise en conformité des services techniques dans le cadre du programme Arve Pure - Demande de subvention ↳ Délibération N°D2023-076 Participation financière à l'achat des forfaits de ski pour le massif des Brasses ↳ Délibération N°D2023-077 Budget général - Décision modificative n°1 ↳ Délibération N°D2023-078 Validation de l'avant-projet définitif et de l'enveloppe finanicère du projet de restructuration énergétique de la salle des fêtes et fixation du forfait définitif de rémunérat ↳ Délibération N°D2023-079 Convention financière de reprise d'un compte épargne temps ↳ Délibération N°D2023-080 Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux ↳ Délibération N°D2023-081 Acquisition de parcelles forestières ↳ Délibération N°D2023-082 Coupe de bois pour l'exercice 2024 ↳ Délibération N°D2023-083 Convention d'occupation de locaux avec l'association Siel Bleu ↳ Délibération N°D2023-084 Communauté de communes des 4 Rivières présentation du rapport d'activités et du RPQS déchets
Séance du Jeudi 14 septembre 2023
↳ Délibération N°D2023-074 FINANCES - TH Majoration cotisation logements meubles non affectés à l'habitation principale
Séance du Jeudi 3 août 2023
↳ Délibération N°D2023-064 Mise en conformité des services techniques dans le cadre du programme Arve Pure - Demande de subvention ↳ Délibération N°D2023-065 Contrat de location avec Visiocom pour un minibus de 9 places ↳ Délibération N°D2023-066 Convention avec le SM4CC - Transfert de bus entre l'école de Sevraz et les écoles du bourg ↳ Délibération N°D2023-067 Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques pour l'utilisation du chapiteau ↳ Délibération N°D2023-068 Système national d'enregistrement des demandes de logements sociaux - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Préfecture pour les services enregistreurs ↳ Délibération N°D2023-069 Modification du tableau des effectifs - Création d'un poste d'agent de sécurité aux abords des écoles ↳ Délibération N°D2023-070 Accord de principe et signature d'un contrat de réservation en vue de l'acquisition en VEFA d'une maison médicale et de places de stationnement ↳ Délibération N°D2023-071 Accord de principe et signature d'un contrat de réservation en vue de l'acquisition en VEFA d'un logement pour accueillir des internes en médecine ↳ Délibération N°D2023-072 Cession d'un tènement de 10m² au 956 avenue de Savoie ↳ Délibération N°D2023-073 Approbation du projet de modification du tracé du chemin rural du Vorpet par un échange de parcelles
Séance du Jeudi 29 juin 2023
↳ Délibération N°D2023-053 FINANCES - Plan de financement SYANE - Travaux Sevraz Route des Crêts ↳ Délibération N°D2023-054 FINANCES - Dispositif aide Région AURA - "Financer mon investissement Commerce et Artisanat" - Modification du cadre d'intervention de la commune ↳ Délibération N°D2023-055 ADMINISTRATION GENERALE - Convention avec le centre de gestion 74 relative à la gestion des archives municipales ↳ Délibération N°D2023-056 ADMINISTRATION GENERALE - Convention entre la commune et l'association Pour le Logement Savoyard - Année 2023 ↳ Délibération N°D2023-057 ADMINISTRATION GENERALE - Convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien avec la Conseil Départemental pour les travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention sur la route des Brasses - RD12 ↳ Délibération N°D2023-058 PATRIMOINE - Convention de mise à disposition entre la commune et ENEDIS ↳ Délibération N°D2023-059 RESSOURCES HUMAINES - Instauration des modalités d'exercice du travail à temps partiel pour les agents ↳ Délibération N°D2023-060 RESSOUCES HUMAINES - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel ↳ Délibération N°D2023-061 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs ↳ Délibération N°D2023-062 DOMAINE & PATRIMOINE - Convention de concessions de place de stationnement ↳ Délibération N°D2023-063 DOMAINE & PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de locaux - VASport Performance
Séance du Jeudi 1 juin 2023
↳ Délibération N°D2023-039 FINANCES -FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police ↳ Délibération N°D2023-040 FINANCES - Demande de subventions pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes ↳ Délibération N°D2023-041 FINANCES - Attribution d'une subvention pour la classe bleue à l'école de Boisinges ↳ Délibération N°D2023-042 FINANCES - Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 - Passage au référentiel M57 ↳ Délibération N°D2023-043 FINANCES - Charges locatives de la résidence d'automne ↳ Délibération N°D2023-044 FINANCES - Charges locatives des logements de la Sallazienne ↳ Délibération N°D2023-045 COMMANDE PUBLIQUE Attribution du lot n°13 pour le projet d'extension-restructuration de l'école de Sevraz ↳ Délibération N°D2023-046 ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du référent déontologue des élus ↳ Délibération N°D2023-047 ADMINISTRATION GENERALE - Programme Petites Villes de Demaine - Convention-cadre valant convention d'Opération de Revitalisation de Territoire ↳ Délibération N°D2023-048 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs ↳ Délibération N°D2023-049 DOMAINE &PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de locaux au relais petite enfance de la CC4R ↳ Délibération N°D2023-050 DOMANE & PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de locaux au ski club ↳ Délibération N°D2023-051 DOMAINE & PATRIMOINE - Convention de mise à disposition entre la commune et la CC4R pour la pose de conteneurs d'ordures ménagères ↳ Délibération N°D2023-052 PATRIMOINE - Acquisisition de la parcelle cadastrée section A n°1483
Séance du Jeudi 30 mars 2023
↳ Délibération N°D2023-032 FINANCES - Attribution d'une subvention à l'ANACR ↳ Délibération N°D2023-033 FINANCES - Attribution d'une subvention au Souvenir Français ↳ Délibération N°D2023-034 FINANCES - Attribution d'une subvention à ECAUT ↳ Délibération N°D2023-035 FINANCES - Méthode et durée d'amortissement des immobilisations ↳ Délibération N°D2023-036 COMMANDE PUBLIQUE - Attribution des marchés de travaux pour le projet d'extension-restructuration de l'école de Sevraz ↳ Délibération N°D2023-037 RESSOURCES HUMAINES - Convention cadre pour la mise en oeuvre d'actions en intra et-ou union entre la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT et la commune ↳ Délibération N°D2023-038 PATRIMOINE - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée B265
Séance du Jeudi 23 février 2023
↳ Délibération N°D2023-013 FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2022 ↳ Délibération N°D2023-014 FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2022 et Affectation des résultats ↳ Délibération N°D2023-015 FINANCES - Budget primitif 2023 ↳ Délibération N°D2023-016 FINANCES - Approbation de la fiscalité directe locale pour 2023 ↳ Délibération N°D2023-017 FINANCES - Dotation aux provisions pour créances douteuses ↳ Délibération N°D2023-018 FINANCES - Attribution d'une subvention au foyer socio-éducatif du Collège Gaspard Monge de Saint Jeoire ↳ Délibération N°D2023-019 FINANCES - Attribution d'une subvention au Collège Jacques Brel de Taninges ↳ Délibération N°D2023-020 FINANCES - Attribution d'une subvention à l'association Pages ouvertes ↳ Délibération N°D2023-021 FINANCES - Attribution d'une subvention à l'OGEC des écoles Sainte Thérèse et Saint Joseph - Année scolaire 2022-2023 ↳ Délibération N°D2023-022 MARCHES PUBLICS - Attribution des marchés d'assurance de la commune ↳ Délibération N°D2023-023 ADMINSITRATION GENERALE - Convention socle "Plan de développement de la lecture publique 2022-2027" ↳ Délibération N°D2023-024 FINANCES - Convention de partenariat avec la CC4R pour le chantier permanent d'insertion avec l'association ALVEOLE ↳ Délibération N°D2023-025 ADMINISTRATION GENERALE - Convention relative à la mise à disposition des écoles privées par la commune d'équipements et de prestations en personnel pour les activités physiques et sportives ↳ Délibération N°D2023-026 ADMINISTRATION GENERALE - Convention avec le CDG74, pour l'année 2023, de mise à disposition d'un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) pour effectuer le remplacement d'agents titulaires indisponibles ↳ Délibération N°D2023-027 ADMINISTRATION GENERALE - Convention avec le CDG74, d'une durée de trois ans, de mise à disposition d'agents pour effectuer le remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels momentanément absents, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, d'accroissement temporaire d'activité et d'accroissement saisonnier d'activité ↳ Délibération N°D2023-028 RESSOURCES HUMAINES - Recrutements d'agents non titulaires pour accroissement saisonnier d'activité ↳ Délibération N°D2023-029 FINANCES - Cession du local professionnel sis 956 avenue de Savoie ↳ Délibération N°D2023-030 DOMAINE & PATRIMOINE - Programme de travaux en forêt communale pour 2023 ↳ Délibération N°D2023-031 DOMAINE & PATRIMOINE - Convention de passage de canalisation d'eaux usées entr ela commune et le SRB
Séance du Jeudi 19 janvier 2023
↳ Délibération N°D2023-001 FINANCES - Subv° organismes de formation ↳ Délibération N°D2023-002 FINANCES - Subv° Mission Locale ↳ Délibération N°D2023-003 FINANCES - Subv° Ski Club Villard ↳ Délibération N°D2023-004 FINANCES - Subv°Miribike ↳ Délibération N°D2023-005 FINANCES - Dde subv° Etude Ancienne MJC ↳ Délibération N°D2023-006 FINANCES - DOB 2023 ↳ Délibération N°D2023-007 RH - Compensation financiere CET ↳ Délibération N°D2023-008 MP- MOE Salle des fêtes ↳ Délibération N°D2023-009 MP- Avenants 1 - Marchés giratoire RD12 ↳ Délibération N°D2023-010 MP- Avenant 2 - 1001 repas ↳ Délibération N°D2023-011 PATRIMOINE- Cession lot 4 Zone des Tattes ↳ Délibération N°D2023-012 DOMAINE ET PATRIMOINE - Avenant 1 conv° locaux Dahut
Séance du Jeudi 1 décembre 2022
↳ Délibération N°D2022-092 Subventions aux associations ↳ Délibération N°D2022-093 Attribution de subventions à des organismes de formation ↳ Délibération N°D2022-094 Révision loyers et charges logements du groupe scolaire ↳ Délibération N°D2022-095 Fixation des tarifs des concessions du cimetière communal ↳ Délibération N°D2022-096 DM n°5 ↳ Délibération N°D2022-097 Autorisation de crédits avant le vote du BP 2023 ↳ Délibération N°D2022-098 Demande de subventions pour le projet de maison de santé ↳ Délibération N°D2022-099 Demande de subventions pour le projet de l'ecole de Sevraz ↳ Délibération N°D2022-100 Indemnités du Maire et des adjoints ↳ Délibération N°D2022-101 Validation avenant MOE ecole de Sevraz ↳ Délibération N°D2022-102 Approbation des marches pour les travaux de voire et réseaux ↳ Délibération N°D2022-103 Convention integree pole santé ↳ Délibération N°D2022-104 Adhésion au contrat groupe des risques statutaires du CDG74 ↳ Délibération N°D2022-105 Convention mise à dipsoition de locaux -CDG74 ↳ Délibération N°D2022-106 Délibération de principe pour le recours au recrutement de contractuels ↳ Délibération N°D2022-107 Convention ETAP ↳ Délibération N°D2022-108 Convention fibre optique - Immeuble des 4 Rivières ↳ Délibération N°D2022-109 Déclassement et cession d'un tènement foncier du chemin rural d'acces a la déchetterie de Peillonnex ↳ Délibération N°D2022-110 Mise à jour du règlement intérieur du complexe sportif ↳ Délibération N°D2022-111 Avenant 1 a la convention d'occupation de locaux Cécilienne ↳ Délibération N°D2022-112 Avenant 1 a la convention d'occupation de locaux ANAO ↳ Délibération N°D2022-113 CC4R Rappoprt d'activités et RPQS Déchets ↳ Délibération N°D2022-114 CC4R - Approbation du rapport de la CLECT du 07.09.22
Séance du Jeudi 13 octobre 2022
↳ Délibération N°D2022-076 ADMINISTRATION GENERALE - Demande de subv au Conseil Savoie Mont Blanc pour l'acquisition de mobilier à la Bibliothèque ↳ Délibération N°D2022-077 FINANCES - Décision modificative n°4 au budget général ↳ Délibération N°D2022-078 FINANCES - Charge ordures ménagères des locataires de la commune ↳ Délibération N°D2022-079 FINANCES - Détermination d'un montant de loyer Logement d'urgence du Temple ↳ Délibération N°D2022-080 FINANCES - Participation financières à l'achat des forfaits de ski pour le Massif des Brasses ↳ Délibération N°D2022-081 RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à la médiation préalable obligatoire ↳ Délibération N°D2022-082 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs ↳ Délibération N°D2022-083 ADMINISTRATION GENERALE Convention pour la mise sous pli et le colisage de la propagande électorale pour les élection présidentielles et législatives ↳ Délibération N°D2022-084 PATRIMOINE - Conventions de droit d'usage dans le cadre de la construction d'un réseau de fibre optique très haut débit entre la commune et le Synd des Energies ↳ Délibération N°D2022-085 PATRIMOINE - Cession foncière de la parcelle cadastrée sect C n°5693 ↳ Délibération N°D2022-086 PATRIMOINE - Cession foncière de la parcelle cadastrée sect C n°5693 ↳ Délibération N°D2022-087 DOMAINE ET PATRIMOINE - Affectation du chemin rural d'accès à la déchetterie du Peillonnex ↳ Délibération N°D2022-088 DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de mise à dispositin de locaux à l'association Krav Maga 74 ↳ Délibération N°D2022-089 DOMAINE ET PATRIMOINE - Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux avec la MJCI Les Clarines - Ecole François Levret ↳ Délibération N°D2022-090 URBANISME - Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan d'Urbanisme ↳ Délibération N°D2022-091 INTERCOMMUNALITE - Fixation du taux de reversement du prodt des taxes l'aménagnement communales à la CC4R
Séance du Jeudi 28 juillet 2022
↳ Délibération N°D2022-063 FINANCES - Garantie d'emprunt Halpades SA d'HLM - Progamme Parc Horizon ↳ Délibération N°D2022-064 FINANCES - Avis du Conseil Municipale sur les admissions en non-valeurs ↳ Délibération N°D2022-065 FINANCES - Demande de subventions pour une stratégie foncière et immobilière sur le patrimoine bâti de la Sallazienne ↳ Délibération N°D2022-066 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs ↳ Délibération N°D2022-067 ADMINISTRATION GENERALE - Convention avec la MJCI pour la mise à disposition d'animateurs périscolaires pour 2022-2023 ↳ Délibération N°D2022-068 ADMINISTRATION GENERALE - Mise à jour du réglement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne ↳ Délibération N°D2022-069 ADMINISTRATION GENERALE - Convention pluRiannuelle entre la commune et l'USEP ↳ Délibération N°D2022-070 INSTITUTIONS - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ↳ Délibération N°D2022-071 PATRIMOINE - Coupe de bois pour l'exercice 2023 ↳ Délibération N°D2022-072 PATRIMOINE - Chemin des Ecureuils / Chemin de chez Frarin - Déclassement d'une portion du domaine public au domaine privé de la commune en vue d'une cession ↳ Délibération N°D2022-073 PATRIMOINE - Chemin des Ecureuils / Chemin de chez Frarin - Régularisation foncière ↳ Délibération N°D2022-074 URBANISME - Modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Viuz-en-Sallaz ↳ Délibération N°D2022-075 FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'aménagement de la bibliothèque
Séance du Jeudi 23 juin 2022
Séance du Jeudi 21 avril 2022
Séance du Mercredi 23 mars 2022
Séance du Jeudi 24 février 2022
Séance du Jeudi 27 janvier 2022
Séance du Jeudi 9 décembre 2021
Séance du Jeudi 21 octobre 2021
Séance du Jeudi 26 août 2021
Séance du Mardi 6 juillet 2021
Séance du Jeudi 6 mai 2021
Séance du Jeudi 18 mars 2021
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
Séance du Jeudi 26 novembre 2020
Séance du Jeudi 15 octobre 2020
Séance du Jeudi 24 septembre 2020
Séance du Jeudi 27 août 2020
Séance du vendredi 10 juillet 2020
Séance du Jeudi 2 juillet 2020
Séance du Jeudi 18 juin 2020
Retrouvez ci-contre les comptes rendus municipaux de Viuz en Sallaz et bientôt les délibérations. (Les fichiers sont consultables et téléchargeables au format PDF.)
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique, à compter du 1er juillet 2022, par l'accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Viuz en Sallaz.