Mesdames Messieurs, Dans un contexte de transition énergétique des territoires avec pour objectif la neutralité carbone en 2050, la loi d’accélération des énergies renouvelables, dite loi « Aper » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de productions d’énergies. En particulier, elle modifie l’article L141-5-3 du code de l’énergie… Lire la suite »
