Mesdames Messieurs,
Dans un contexte de transition énergétique des territoires avec pour objectif la neutralité carbone en 2050, la loi d’accélération des énergies renouvelables, dite loi « Aper » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de productions d’énergies.
En particulier, elle modifie l’article L141-5-3 du code de l’énergie qui demande désormais aux communes de définir, après concertation avec leur administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. (ZAEnR)
La municipalité de Viuz-en-Sallaz a défini une cartographie des zones d’accélération de la production d’EnR, filière photovoltaïque et des zones d’exclusion.
Dossier relatif aux Zones d’accélération de la production d’EnR – Filière : Solaire photovoltaïque : PDF
Vous êtes invités à faire vos remarques, suggestions, propositions d’amendement de ce document qui est à votre disposition en mairie du 31/01/2024 au 23/02/2024
Ou le jour de la permanence de la commission urbanisme le 23/02/2024 à 17h en mairie de VIUZ-EN-SALLAZ