Permis de construire

Permis de Construire et Déclaration de travaux

La consultance pour la présentation des projets se déroule les premiers et troisièmes vendredis de chaque mois sur rendez-vous.

Déclaration préalable

Pour les petits travaux (création d’ouvertures en façade ou toiture, pose de panneaux solaires, piscines non couvertes, etc.). Fournir deux exemplaires du dossier complet.

 

Demande de Certificat d’Urbanisme	cerfa_13410 02
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager	cerfa_13702-02
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes	cerfa_13703-02
Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non  des démolitions	cerfa_13404-02

 

Permis de construire

Pour les maisons individuelles, leurs extensions, leurs annexes (abris, garages, etc.) de plus de 20m² de surface totale créée. Fournir quatre exemplaires du dossier complet.

 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes	cerfa_13406-02
Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions	cerfa_13409_02