Publication des actes administratifs

Liste des délibérations 13.01.25
Publié le 15/01/2025
D2025-001
FINANCES Attribution d'une subvention à la mission locale Faucigny Mont-Blanc
Publié le 15/01/2025
D2025-002
FINANCES Attribution d'une subvention au foyer socio-éducatif du collège Gaspard Monge de Saint-Jeoire
Publié le 15/01/2025
D2025-003
FINANCES Attribution d'une subvention pour la classe verte de l’école Saint François
Publié le 15/01/2025
D2025-004
FINANCES Attribution d'une subvention à l'OGEC des écoles Sainte-Thérèse et Saint-Joseph - Année scolaire 2024-2025
Publié le 15/01/2025
D2025-005
FINANCES Attribution d'une subvention à l’association Détours et Contours en Vallée verte
Publié le 15/01/2025
D2025-006
FINANCES Débat d'Orientations Budgétaires 2025
Publié le 15/01/2025
D2025-007
FINANCES Modification des indemnités des élus
Publié le 15/01/2025
D2025-008
ADMINISTRATION GENERALE Convention avec le CDG74 – Archives municipales
Publié le 15/01/2025
D2025-009
RESSOURCES HUMAINES Convention transfert de Compte-Epargne Temps
Publié le 15/01/2025
D2025-010
RESSOURCES HUMAINES Recrutement d'agents non titulairespour accroissement saisonnier d'activité
Publié le 15/01/2025
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Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-098
FINANCES Attrib sub organismes de formation
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-099
FINANCES Attrib sub au ski club de Villard
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-100
FINANCES Rév loyers-charges des log groupe scolaire
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-101
FINANCES Autorisation d'engager, liquider et mandater dépenses invest dans l'attente du vote du budget primitif 2025
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-102
FINANCES Garantie d'emprunt Halpades SA d'HLM Programme Centre Brasses les Allobroges
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-103
COMMANDE PUBLIQUE Attribution des marchés de travaux pour la rénovation énergétiques de la salle des fêtes
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2020-104
RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-105
RESSOURCES HUMAINES Avenant n°1 au contrat d'assurance statutaire
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-106
ADMINISTRATION GENERALE Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-107
DOMAINE ET PATRIMOINE Constitution de servitudes entre la commune et la société Cap Développement - Programme les Feuilles d'Or
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-108
DOMAINE DET PATRIMOINE Acquisisition des parcelles cadastrées section C n°5701 et 5699
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-109
DOMAINE ET PATRIMOINE Rétrocession de voirie du quartier des Allobroges et classement dans le domaine pubic
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-110
INTERCOMMUNALITE CC4R Modification statutaire - Compétence Petite Enfance et compétence Construction et Exploitation d'un abattoir public départemental
Publié le 12/12/2024
Délibération N°D2024-111
INTERCOMMUNALITE CC4R Signature d’un Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et les 11 communes membres pour la période 2024-2028
Publié le 12/12/2024
PV 12 Décembre 2024
Procés verbal du 12 décembre 2024
Publié le 14/01/2025
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Délibération N°D2024-083
FINANCES - Subventions aux associations
Délibération N°D2024-084
FINANCES - Attribution de subventions à des organismes de formation
Délibération N°D2024-085
FINANCES - Charges d’ordures ménagères des locataires de la commune
Délibération N°D2024-086
FINANCES - Redevance d’occupation du domaine public
Délibération N°D2024-087
RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
Délibération N°D2024-088
RESSOURCES HUMAINES - Fixation des critères d'appréciation de l’entretien professionnel
Délibération N°D2024-089
ADMINISTRATION GENERALE - Convention-type de prêt de véhicule à titre gracieux
Délibération N°D2024-090
DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de local AMAPortée
Délibération N°D2024-091
DOMAINE ET PATRIMOINE - Avenant n°3 à la convention d'occupation de locaux par le Dahut
Délibération N°D2024-092
DOMAINE ET PATRIMOINE - Régularisation foncière Chemin des Ecureuils - Chemin de chez Frarin
Délibération N°D2024-093
DOMAINE ET PATRIMOINE - Régularisation foncière route de Mézy
Délibération N°D2024-094
DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de concession de places de stationnement avec la SAS Liberté Patrimoine Investissement
Délibération N°D2024-095
DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession de la maison et du terrain n°23 Clos des Granges B
Délibération N°D2024-096
INTERCOMMUNALITE - Présentation du rapport d’activités 2023 et du RPQS déchets de la Communauté de Communes des 4 Rivières
Délibération N°D2024-097
DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de mise à disposition entre la commune et ENEDIS - Lieu-dit Bregny
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Publié le 08/08/2024
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Publié le 08/08/2024
Délibération N°D20246-59
FINANCES Demande de subvention au conseil départemental pour le projet de dégagement des plantations
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-060
FINANCES Participation financière à l’achat des forfaits de ski au massif des Brasses
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024_061
FINANCES Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’AS Viuz
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-062
FINANCES Convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien avec le Conseil Départemental pour les travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales - Route des Maillets
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-063
COMMANDE PUBLIC Attribution du marché de transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-064
COMMANDE PUBLIQUE Attribution du marché pour la fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-065
MARCHES PUBLICS Attribution du marché de travaux pour la création d'un réseau d'eaux pluviales - Route des Maillets
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-066
MARCHES PUBLICS Attribution du marché de prestation de services sylvicoles de reboisement en forêt communale
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-067
Avenants aux marchés de travaux pour l'opération de restructuration-extension de l'école de Sevraz
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-068
RESSOURCES HUMAINES Convention financière de reprise d'un compte épargne temps
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-069
RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-070
RESSOURCES HUMAINES Instauration du régime des astreintes
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-071
RESSOURCES HUMAINES Modification des modalités des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-072
DOMAINE ET PATRIMOINE Coupe de bois pour l’exercice 2025
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-073
DOMAINE ET PATRIMOINE Convention d’autorisation de tirants d’ancrage
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-074
DOMAINE ET PATRIMOINE Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux à la MJCI Les Clarines
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-075
DOMAINE ET PATRIMOINE Convention de mise à disposition de locaux au relais petite enfance de la CC4R
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-076
PATRIMOINE ET DOMAINE Convention de mise à disposition de locaux à l’association Siel Bleu
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-077
PATRIMOINE ET DOMAINE Convention cadre pluriannuelle d’occupation des locaux communaux
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-078
PATRIMOINE ET DOMAINE Convention de location de la Halle à la société VASport Performance
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-079
PATRIMOINE T DOMAINE Convention de location du bureau ex-OMA à la société Domiki
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-080
Convention relative au projet de chantier jeunes entre la MJCI les Clarines et la commune de Viuz-en-Sallaz
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-081
ADMINISTRATION GENERALE Règlements intérieurs du complexe sportif et du gymnase François LEVRET
Publié le 08/08/2024
Délibération N°D2024-082
ADMINISTRATION GENERALE Convention de mise à disposition de matériel
Publié le 08/08/2024
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Délibération N°D2024-042
Demande de subvention au conseil départemental au titre du produit des amendes de police
Délibération N°D2024-043
FINANCES Projet de reconstitution de peuplement forestier - Demande de subvention dans le cadre du dispositif France 2030
Délibération N°D2024-044
FINANCES Attribution d'une subvention à l'USEP - Voyage à Paris du CMJ
Délibération N°D2024-045
FINANCES Attribution d'une subvention à l'USEP - Acquisition de matériel sportif
Délibération N°D2024-046
FINANCES Attribution de subventions à des organismes de formation
Délibération N°D2024-047
FINANCES Charges locatives de la résidence d'automne
Délibération N°D2024-048
FINANCES Charges locatives des lotissements les Granges, les Bouloz et Lachat
Délibération N°D2024-049
FINANCES Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire
Délibération N°D2024-050
FINANCES Revalorisation des tarifs de mise à disposition de véhicules et matériels
Délibération N°D2024-051
FINANCES Revalorisation des tarifs de mise à disposition de véhicules et matériels
Délibération N°D2024-052
DOMAINE ET PATRIMOINE Convention de mise à disposition entre la commune et la CC4R pour la pose de conteneur OM - Route de Boisinges
Délibération N°D2024-053
Convention de mise à disposition de personnel entre la commune et la CC4R pour la réalisation d'opérations de contrôle de la conformité et du suivi des travaux inhérents aux autorisations d'urbanisme
Délibération N°D2024-054
DOMAINE ET PATRIMOINE Convention de mise à disposition de la halle à l'interclub du massif des Brasses
Délibération N°D2024-055
DOMAINE ET PATRIMOINE Programme ONF 2024
Délibération N°D2024-056
DOMAINE ET PATRIMOINE Convention de mise à disposition de locaux aux ateliers municipaux de Viuz-en-Sallaz au profit de la commune de Ville-en-Sallaz
Délibération N°D2024-057
ADMINISTRATION GENERALE Convention de déneigement réciproque entre les communes de Viuz-en-Sallaz et de Ville-en-Sallaz
Délibération N°D2024-058
FINANCES Demande de subvention à la Région AURA pour la maison médicale
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Délibération N°D2024-027
FINANCES - Approbation du compte de gestion 2023
Délibération N°D2024-028
FINANCES - Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats
Délibération N°D2024-029
FINANCES - Approbation du budget primitif 2024
Délibération N°D2024-030
FINANCES - Approbation des taux de fiscalité locale pour l'année 2024
Délibération N°D2024-031
FINANCES - Dotation aux provisions pour créances douteuses
Délibération N°D2024-032
FINANCES - Attribution d'une subvention à l'ANACR - Comité local de Saint-Jeoire, Vallée du Risse-Môle Marignier
Délibération N°D2024-033
FINANCES - Demande de subvention au titre du Contrat Départemental Avenir et Solidarité 2024
Délibération N°D2024-034
FINANCES - Demande de subvention dans le cadre du plan 5000 équipements - Génération 2024
Délibération N°D2024-035
RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour des autorisations d'absence pour motifs personnels et familiaux au profit des agents
Délibération N°D2024-036
RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour des modalités d'exercice du Compte-Epargne Temps
Délibération N°D2024-037
RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
Délibération N°D2024-038
PATRIMOINE - Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Espace Enfance Jeunesse
Délibération N°D2024-039
FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental pour la rénovation du monument aux morts
Délibération N°D2024-040
FINANCES - Attribution d'une subvention à l'association sportive du collège Gasaprd Monge de Saint-Jeoire
Délibération N°D2024-041
FINANCES - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Scheffler Boxing Club
COMPTE RENDU CA 13 JANV 2025
Publié le 14/01/2025
Tableau délibération
Publié le 14/01/2025
D2025-001
FINANCES Débat d'orientation budgétaire 2025
Publié le 14/01/2025
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