Passeport
La Mairie de Viuz-en-Sallaz s’adapte aux nouveaux besoins des usagers du service public en offrant la possibilité aux citoyens de réserver à distance leur rendez-vous pour les cartes nationales d’identité et les passeports :
Horaires des rendez-vous pour les dépôts des dossiers (20mn) et les retraits des pièces (10mn).
| Lundi | 9h00 à 11h30 | 13h30 à 16h30 |
| Mardi | 8h00 à 12h30 | |
| Mercredi | 8h30 à 11h30 | |
| Jeudi | 14h00 à 18h30 | |
| Vendredi | 8h30 à 11h30 | 13h30 à 15h30 |
Attention : les rendez-vous sont nominatifs, un créneau horaire ne peut concerner qu’une seule personne majeure ou mineure. Si vous venez en famille, veuillez donc prendre UN rendez-vous par personne.
Pour gagner du temps, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et/ou au besoin acheter votre timbre fiscal en ligne, sur le site www.ants.fr. Sinon veuillez remplir le cerfa que vous trouverez dans toute mairie. Vous pourrez effectuer sur le site et sur le cerfa une double demande (carte d’identité et passeport).
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de chaque situation. Pour retrouver la liste des pièces à fournir suivez ce lien : https://www.service-public.fr ou https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Pieces-a-fournir-pour-une-demande-ou-un-renouvellement-de-passeport-CNIu
Veuillez noter que tout dossier remis doit être accompagné des pièces demandées, faute de quoi, le dossier ne pourra pas être instruit. Il sera alors nécessaire de reprendre un rendez-vous.
Le dépôt des demandes de passeports et/ou de cartes d’identité se fait, par l’intéressé, et pour les mineurs en présence d’un représentant légal.
INFO-PRATIQUE
PREMIERE DEMANDE
QUI PEUT DEMANDER UN PASSEPORT ?
Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne, il n’est pas possible d’effectuer cette démarche par mandat ou par correspondance.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande si celui-ci est soumis à la prise d’empreintes (à partir de 12 ans). Mais dans tous les cas, le mineur doit être présent pour le retrait de son passeport et doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
OÙ FAIRE SA DEMANDE ?
Le demandeur doit déposer en personne sa demande dans la mairie de son choix (domicile, travail,…) équipée d’un dispositif de recueil.
==> Consulter la carte des mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR).
Si, exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN PASSEPORT ?
- Pour les personnes majeures : 10 ans
- Pour les mineurs : 5 ans
Votre passeport actuel reste valable jusqu’à sa date d’expiration sauf cas particuliers
RENOUVELLEMENT- PERTE DE PASSEPORT
Pour effectuer une demande de renouvellement de passeport, vous devez être de nationalité française et posséder les pièces justificatives nécessaires. Un renouvellement de passeport peut-être fait avant ou après sa date de fin de validité.
OÙ FAIRE SA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ?
La demande de renouvellement doit déposer en personne par le demandeur, dans la mairie de son choix équipée d’un dispositif de recueil (domicile, travail…).
==> Consulter la carte des mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR)
Si, exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Les ressortissants français vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France.
LES PIÈCES À FOURNIR
La liste des pièces à fournir pour une demande de renouvellement de passeport, dépend de votre situation (notamment la possession ou non d’un titre sécurisé).
Pièces à fournir pour la demande de passeport
LE SUIVI DE VOTRE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT
Les délais sont variables selon le lieu géographique de la demande.
Il convient de se renseigner directement auprès de la mairie, de l’antenne de police ou du consulat où vous avez déposé votre demande.
A noter : la fabrication centralisée des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate du titre sauf délivrance d’un passeport d’urgence.
LA REMISE DU PASSEPORT
- Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
- Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentaleau lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui lui remet.
- L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.