Le livret de famille
Dans quels cas peut-on obtenir un second livret de famille ?
La loi permet d’obtenir un second livret de famille si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.
- Désaveu de paternité. Le nouveau livret ne comportera plus l’extrait d’acte de naissance de l’enfant désavoué.
- Annulation d’une reconnaissance.
- Changement de nom opéré par décret.
- Perte ou vol du livret de famille. Pour limiter les risques de fraude, il est préférable d’effectuer une déclaration préalable auprès des autorités de police.
Sachez que :
Le changement dans la filiation résultant de la reconnaissance de l’enfant naturel par son auteur ou d’une déclaration judiciaire de paternité ou de maternité ne donne lieu qu’à une mention sur le livret et non à l’établissement d’un second livret.
En revanche, si le changement de filiation concerne un des parents titulaires du livret, un nouveau livret peut être délivré.
Epoux dépourvus de livret
Un second livret peut être remis à l’époux qui est dépourvu du premier livret :
En cas de divorce ou de séparation de corps.
Dans tous les cas où le demandeur invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille, mésentente entre les époux, séparation de fait etc.
Attention : dans ce dernier cas, la délivrance d’un second livret est subordonnée à une justification pour limiter les cas de fraude.
Légitimation d’un enfant décédé
Un nouveau livret peut être délivré en échange du précédent aux époux dont un enfant a été légitimé après son décès, lorsque le précédent livret ne permet pas de faire figurer l’extrait d’acte de naissance de cet enfant à sa place chronologique.