La demande de réservation de la Salle des Fêtes «François CHENEVAL-PALLUD» se fait par courrier adressé à Monsieur le Maire ou par mail en notifiant sur la demande :

• domiciliation de l’association
• des mariés ou particulier demandant la location
• nombre de personnes attendu
• nature de l’utilisation des locaux
• date.

La salle est définitivement réservée lorsque que la convention est retournée signée avec le chèque de caution à la Mairie « limite » 1 mois avant la manifestation sauf mariage « limite » 2 mois avant. La commune se réserve le droit de garder la caution pour toute annulation d’occupation non signalée 15 jours avant le jour « j ».

La personne physique ou morale qui sollicite la location de la salle des fêtes peut, si les éléments matériels ou d’honorabilité connus la desservent, se voir refuser la location. Cette décision, prise par le Maire, n’est pas susceptible de compromis

Dans le cadre des réserves communales de la sécurité civile, la mise à disposition de la salle au profit de la population sinistrée est obligatoire.

En règle générale, priorité est donnée dans l’ordre des demandeurs, habitants de la commune de VIUZ-EN-SALLAZ puis communes extérieures… Pour les associations de la commune, la location est fonction du calendrier établi une fois par an par la Commission en charge des Associations.

Les demandes de locations pour manifestations non prévues au calendrier annuel ne sont satisfaites que dans la mesure des possibilités.