POUR INFORMATION : la salle des fêtes est fermée durant le 1er semestre 2025 en raison de travaux.
S’agissant de l’administration des biens communaux au titre de l’article L 2122-21 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire dispose des locaux dans la mesure où cette mise à disposition gratuite ou onéreuse serait compatible avec l’intérêt général et l’exécution des services publics. En règle générale, l’autorisation est motivée par le bon respect des biens communaux, du maintien de l’ordre ou de la tranquillité publique.
Temps d’occupation :
La salle est attribuée à la journée, du matin 9h au lendemain 9h pour les jours de la semaine.
Pour le week-end, elle est attribuée le vendredi 14h au Lundi 9h. La remise et la restitution des clés se feront sur place et il sera fait un inventaire complet de la salle et du matériel mis à disposition.
Comment réserver :
La demande de réservation de la salle des fêtes François Cheneval-Pallud se fait par courriel adressé à la mairie en notifiant sur la demande :
- domiciliation de l’association
- des mariés ou particulier demandant la location
- nombre de personnes attendu
- nature de l’utilisation des locaux
- date.
La salle est définitivement réservée lorsque que la convention est retournée signée avec le chèque de caution à la mairie 1 mois au plus tard avant la manifestation et 2 mois au plus tard pour les mariages. La commune se réserve le droit de garder la caution pour toute annulation d’occupation non signalée 15 jours avant le jour de l’événement.
La personne physique ou morale qui sollicite la location de la salle des fêtes peut, si les éléments matériels ou d’honorabilité connus la desservent, se voir refuser la location. Cette décision, prise par le Maire, n’est pas susceptible de compromis
Dans le cadre des réserves communales de la sécurité civile, la mise à disposition de la salle au profit de la population sinistrée est obligatoire.
Tarifs
Nature de la location | Particuliers Viuz-en-Sallaz | Associations Viuz-en-Sallaz uniquement dès la 3ème manifestation publique | Assemblée Générale | Particuliers – Associations hors Viuz-en-Sallaz |
|---|---|---|---|---|
Grande salle | 500 € | 100 € | 500 € | 1 500 € |
Grande salle + cuisine | 800 € | 100 € | 800 € | 1 500 € |
Grande salle + cuisine
+ grand chapiteau | 1 000 € | 100 € | 1 000 € | 1 700 € |
Caution | 3000 € | 3000 € | 3000 € | 3000 € |
Désistement | 300 € | 300 € | 300 € | 300 € |
Facturation après constat état des lieux de sortie
Nature | Tarif |
|---|---|
Nettoyage non fait | 100 € l’heure
|
Rangement non fait | 100 € l’heure
|
Remplacement matériel | Tarif fournisseur
|
Dégradations
| Tarif fournisseur
|