COUVRE-FEU SUR TOUT LE TERRITOIRE

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de la mise en place d’un couvre-feu en Haute-Savoie, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes:

  • l’ Arrêté Préfectoral portant application du cadre juridique de l’état d’urgence « couvre-feu » : lien
  • le dossier de presse détaillant les modalités d’application : lien