ENQUETE PUBLIQUE DU 16/12/19 AU 03/01/2020

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Désaffectation du chemin rural dit de « Sur Boisinges » et d’une portion du chemin rural dit « des Poses Pinget »
Commune de VIUZ-EN-SALLAZ

 

Par arrêté municipal n° A2019-0263 en date du 22/11/2019, le Maire de la Commune de VIUZ-EN-SALLAZ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue de la désaffectation du chemin rural dit de « Sur Boisinges » et d’une portion du chemin rural dit « des Poses Pinget ».

-Mme Audrey KALCZYNSKI a été désignée en qualité de Commissaire-enquêteur.

-L’enquête sera ouverte du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus.

Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à la Mairie de VIUZ-EN-SALLAZ aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de VIUZ-EN-SALLAZ le lundi 16 décembre de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé en Mairie et pourront être également adressées par courrier à la Mairie « à l’attention de Mme le Commissaire enquêteur, Mairie de VIUZ-EN-SALLAZ, 1040 avenue de Savoie, 74250 VIUZ-EN-SALLAZ. » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil.population@viuz-en-sallaz.fr

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.

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