Avis de mise à disposition du public : modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU)

Délibération D2022_074-URBA – Modif° n° 3 PLU – Modalités mise à dispo. ICI

Prescription MS3 :  Arrêté de prescriptionMS3 ICI

Avis de mise à disposition du public : modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) 

Par arrêté n°A2022_0130 du 13 mai 2022, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de VIUZ-EN-SALLAZ.

Le projet de modification simplifiée n°3 porte sur les points suivants :

  • Retirer l’emplacement réservé n°16 de la liste,
  • Ajouter 2 désignations dans la liste des « bâtiments repérés pouvant changer de destination»,
  • Modifier les conditions d’ouverture à l’urbanisation de l’orientation d’aménagement et de

programmation du secte ur de « Chez Brochet Sud »,

  • Augmenter le pourcentage de logements locatifs aidés imposés dans les secteurs de mixité social,
  • Augmenter les densités dans l’ensemble des OAP,
  • Faire évoluer quelques points du règlement (modifier la règle sur l’intégration des panneaux solaires

et photovoltaïques en toiture, modifier la date de notification par le Préfet de la carte des aléas).

Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n°D2022_074 du Conseil Municipal du 28 juillet 2022.

Le public pourra consulter le dossier du 22/08/2022 au 23/09/2022 :

  • en Mairie de Viuz-en-Sallaz, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • sur le site internet actuel.

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU pourront être consignées :

  • sur le registre déposé en Mairie
  • par écrit à M.le Maire à l’adresse du lieu où se déroule cette mise à disposition (1040 Avenue de Savoie 74250 VIUZ-EN-SALLAZ)
  • par voie numérique à l’adresse : urbanisme@viuz-en-sallaz.fr en indiquant en objet « observation sur le projet de modification simplifiée n°3 ».

Cet avis sera publié dans le journal Dauphiné Libéré du département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché à la Mairie de Viuz-en-Sallaz pendant toute la durée de mise à disposition.

A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire de Viuz-en-Sallaz. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal qui adoptera, par délibération, le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public.

 

  • Modification simplifiée N°3 du Plan d’Urbanisme de VIUZ-EN-SALLAZ   ICI
  • Rapport additif ICI
  • Réglement  ICI
  • Plan PLU SUD ICI
  • Orientation d’aménagement et de programmation ICI

AVIS DES PPA Personnes publiques associées

 

Décision de la MRAe Mission régionale d’autorité environnementale  ICI