Urbanisme
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Permanence administrative
| LUNDI : | 8h30-12h00 - 13h30- 7h00 |
| MARDI | 8h30-12h00 - 13h30-17h00 |
| JEUDI | Permanence de l'adjoint Urbanisme : sur rendez-vous UNIQUEMENT |
SERVICE URBANISME CC4R :Prend en charge depuis le 17 janvier 2011 l 'instruction des dossiers déposés en mairie de VIUZ-EN-SALLAZ
Contact : Lucille PETRY - pour le secteur communal.
Tél : 04.50.31.68.05 -
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Télécharger la synthèse du diagnostic du PLU (plan local d'urbanisme)
La consultance pour la présentation des projets se déroule les premiers et troisièmes vendredis de chaque mois sur rendez-vous.
Déclaration préalable :
Pour les petits travaux (création d'ouvertures en façade ou toiture, pose de panneaux solaires, piscines non couvertes, etc.), Fournir 2 exemplaires du dossier complet.
Permis de construire :
Pour les maisons individuelles, leurs extensions, leurs annexes (abris, garages, etc.) de plus de 20m² de surface totale créée.
Fournir 4 exemplaires du dossier complet.
Site de la DDE de Haute-Savoie : www.haute-savoie.equipement.gouv.fr
Formulaires utiles à vos projets :
CERFA N°13404*01 - Déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis.
CERFA N°13703*01 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle.
CERFA N°13702*01 Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
CERFA N°13406*01 Récépissé de dépôt d'une déclaration de permis de contruire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
CERFA N°13409*01 Récépisséde dépôt d'une demande permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Permis de construire comprenant ou non des démolisions.
Fiche de calcul surface hors oeuvre bruts et nettes.