PLU

 

 

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Après plusieurs années de travail, le nouveau Plan Local d’Urbanisme de notre commune est entré en application depuis le 12 juin 2017. Ce PLU a reçu l’approbation de tous les services de l’état, du SCOT, et du Préfet. Il sera dorénavant le document de planification de l’urbanisme sur notre commune.

Vous pouvez retrouver la cartographie des différentes zones urbanisables sur geoportail.urbanisme.gouv.fr.

Ces documents sont également consultables en Mairie ou à la CC4R service urbanisme.

Le schéma de gestion des eaux pluviales a lui aussi reçu l’approbation du Préfet. Chaque demande d’urbanisme devra s’accompagner d’une étude, afin de limiter l’imperméabilisation des sols lors de nouvelles constructions, mais aussi faire de la rétention à la parcelle pour étaler dans le temps les rejets d’eau dans les réseaux, notamment lors de fortes pluies. La commune quant à elle s’engage sur un programme de travaux très importants sur ses réseaux de collecte d’eaux de pluie, afin d’éviter autant que possible, les inondations (source ATPV – été 2017).

 

 

GEOPORTAIL URBANISME

Comment ça marche ?

 

 

 

Historique du PLU

La loi « ALUR » nous imposait de transformer notre POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin d’être conforme à la réglementation en vigueur. Notamment les différentes lois portant un engagement national pour l’environnement, (Grenelle 1 et 2, ALUR, LAAF) et d’être compatible avec le SCOT. Depuis novembre 2014, le conseil municipal a travaillé sur ce PADD. Un travail long et difficile, puisque ce nouveau document d’urbanisme sera l’unique outil qui servira, à la fois au développement de la commune, mais aussi et avant tout à la préservation de notre cadre de vie.

Prévoir l’augmentation de la croissance démographique et se donner les moyens de la maîtriser. Pour permettre à la collectivité d’anticiper sur les équipements et services à proposer à la population actuelle et future, voilà les réflexions du conseil municipal. 1 000 habitants maximum en plus d’ici 2030, ce qui correspondrait annuellement au même pourcentage de croissance que ces 30 dernières années. (source ATPV – été 2015)

Si le PLU est établi à l’initiative de la commune, celle-ci ne dispose néanmoins pas d’une totale liberté pour en fixer le contenu. Elle doit, en effet, respecter un certain nombre de règles de fond. Plusieurs lois récentes ont modifié le code de l’urbanisme, (lois Grenelle 1 et 2, portant engagement national pour l’environnement et loi ALUR entre autres…). La révision de notre PLU, a donc intégré ces nouvelles dispositions issues de ces évolutions législatives.

Le PLU doit concourir à un développement durable du territoire en respectant les principes généraux du code de l’urbanisme et ainsi permettre d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain et l’utilisation économe des espaces naturels ainsi que leurs préservations. L’élaboration du PLU s’est effectué sous le contrôle des services de l’état qui veillent à la réelle prise en compte des politiques publiques nationales. Le 20 septembre 2016, étaient réunies les PPA (Personnes Publiques Associées), la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) réunion présidée par monsieur le Préfet.

La commission a émis un avis favorable à notre projet, présenté et défendu par monsieur le Maire, sous réserve que nous réduisions encore les surfaces urbanisables, en reclassant en agricole, une zone à Sevraz, en réduisant de moitié les possibilités d’extension de la zone artisanale et en supprimant l’emplacement réservé pour des équipements publics, en prolongement du terrain de foot.  (ATPV – hiver 2016)