PLU
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Après plusieurs années de travail, le nouveau Plan Local d’Urbanisme de notre commune est entré en application depuis le 12 juin 2017. Ce PLU a reçu l’approbation de tous les services de l’état, du SCOT, et du Préfet. Il sera dorénavant le document de planification de l’urbanisme sur notre commune.
Vous pouvez retrouver la cartographie des différentes zones urbanisables sur geoportail.urbanisme.gouv.fr.
Ces documents sont également consultables en Mairie ou à la CC4R service urbanisme.
Le schéma de gestion des eaux pluviales a lui aussi reçu l’approbation du Préfet. Chaque demande d’urbanisme devra s’accompagner d’une étude, afin de limiter l’imperméabilisation des sols lors de nouvelles constructions, mais aussi faire de la rétention à la parcelle pour étaler dans le temps les rejets d’eau dans les réseaux, notamment lors de fortes pluies. La commune quant à elle s’engage sur un programme de travaux très importants sur ses réseaux de collecte d’eaux de pluie, afin d’éviter autant que possible, les inondations (source ATPV – été 2017).
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GEOPORTAIL URBANISME Comment ça marche ?
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Dossier d'approbation de la MS3 du PLU
Avis de mise à disposition du public : modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)
Délibération D2022_074-URBA – Modif° n° 3 PLU – Modalités mise à dispo. ICI
Prescription MS3 : Arrêté de prescriptionMS3 ICI
Avis de mise à disposition du public : modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU)
Par arrêté n°A2022_0130 du 13 mai 2022, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de VIUZ-EN-SALLAZ.
Le projet de modification simplifiée n°3 porte sur les points suivants :
- Retirer l’emplacement réservé n°16 de la liste,
- Ajouter 2 désignations dans la liste des « bâtiments repérés pouvant changer de destination»,
- Modifier les conditions d’ouverture à l’urbanisation de l’orientation d’aménagement et de
programmation du secte ur de « Chez Brochet Sud »,
- Augmenter le pourcentage de logements locatifs aidés imposés dans les secteurs de mixité social,
- Augmenter les densités dans l’ensemble des OAP,
- Faire évoluer quelques points du règlement (modifier la règle sur l’intégration des panneaux solaires
et photovoltaïques en toiture, modifier la date de notification par le Préfet de la carte des aléas).
Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n°D2022_074 du Conseil Municipal du 28 juillet 2022.
Le public pourra consulter le dossier du 22/08/2022 au 23/09/2022 :
- en Mairie de Viuz-en-Sallaz, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- sur le site internet actuel.
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU pourront être consignées :
- sur le registre déposé en Mairie
- par écrit à M.le Maire à l’adresse du lieu où se déroule cette mise à disposition (1040 Avenue de Savoie 74250 VIUZ-EN-SALLAZ)
- par voie numérique à l’adresse : urbanisme@viuz-en-sallaz.fr en indiquant en objet « observation sur le projet de modification simplifiée n°3 ».
Cet avis sera publié dans le journal Dauphiné Libéré du département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché à la Mairie de Viuz-en-Sallaz pendant toute la durée de mise à disposition.
A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire de Viuz-en-Sallaz. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal qui adoptera, par délibération, le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public.
Modification simplifiée N°3 du PLU
COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ
Prescription de la modification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme
Par arrêté n°A2022_0002 du 10 janvier 2022, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan
local d’urbanisme (PLU) de la Commune de VIUZ-EN-SALLAZ.
Le projet de modification simplifiée n°3 porte sur les points suivants :
- Retirer l’emplacement réservé n°16 de la liste,
- Ajouter 2 désignations dans la liste des « bâtiments repérés pouvant changer de destination »,
- Modifier les conditions d’ouverture à l’urbanisation de l’orientation d’aménagement et de
programmation du secteur de « Chez Brochet Sud »,
- Augmenter le pourcentage de logements locatifs aidés imposés dans les secteurs de mixité social,
- Faire évoluer quelques points du règlement (modifier la règle sur l’intégration des panneaux solaires
et photovoltaïques en toiture, modifier la date de notification par le Préfet de la carte des aléas).
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de VIUZ-EN-SALLAZ pendant un mois à compter du 10/01/2022.
Modification simplifiée N°2 du PLU
Historique du PLU
La loi « ALUR » nous imposait de transformer notre POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin d’être conforme à la réglementation en vigueur. Notamment les différentes lois portant un engagement national pour l’environnement, (Grenelle 1 et 2, ALUR, LAAF) et d’être compatible avec le SCOT. Depuis novembre 2014, le conseil municipal a travaillé sur ce PADD. Un travail long et difficile, puisque ce nouveau document d’urbanisme sera l’unique outil qui servira, à la fois au développement de la commune, mais aussi et avant tout à la préservation de notre cadre de vie.
Prévoir l’augmentation de la croissance démographique et se donner les moyens de la maîtriser. Pour permettre à la collectivité d’anticiper sur les équipements et services à proposer à la population actuelle et future, voilà les réflexions du conseil municipal. 1 000 habitants maximum en plus d’ici 2030, ce qui correspondrait annuellement au même pourcentage de croissance que ces 30 dernières années. (source ATPV – été 2015)
Si le PLU est établi à l’initiative de la commune, celle-ci ne dispose néanmoins pas d’une totale liberté pour en fixer le contenu. Elle doit, en effet, respecter un certain nombre de règles de fond. Plusieurs lois récentes ont modifié le code de l’urbanisme, (lois Grenelle 1 et 2, portant engagement national pour l’environnement et loi ALUR entre autres…). La révision de notre PLU, a donc intégré ces nouvelles dispositions issues de ces évolutions législatives.
Le PLU doit concourir à un développement durable du territoire en respectant les principes généraux du code de l’urbanisme et ainsi permettre d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain et l’utilisation économe des espaces naturels ainsi que leurs préservations. L’élaboration du PLU s’est effectué sous le contrôle des services de l’état qui veillent à la réelle prise en compte des politiques publiques nationales. Le 20 septembre 2016, étaient réunies les PPA (Personnes Publiques Associées), la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) réunion présidée par monsieur le Préfet.
La commission a émis un avis favorable à notre projet, présenté et défendu par monsieur le Maire, sous réserve que nous réduisions encore les surfaces urbanisables, en reclassant en agricole, une zone à Sevraz, en réduisant de moitié les possibilités d’extension de la zone artisanale et en supprimant l’emplacement réservé pour des équipements publics, en prolongement du terrain de foot. (ATPV – hiver 2016)