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Mardi	8:30 - 12:00	13:30 - 17:00
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Samedi "permanence" Etat Civil	9:00 - 12:00	Fermé

Formulaires à télécharger

ADMINISTRATION

Service Accueil-Etat Civil

Service Public

Dépouillement de l'Etat civil de 1682 à 1842 ...

Récépissé de déclaration en Mairie de chien 1ère catégorie

Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie

Récépissé de déclaration en Mairie de chien de 2ème catégorie

Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie

Télécharger le formulaire de cession de véhicule

Télécharger la norme des photos pour visas

Formulaire de demande de passeport : possibilité de le remplir en ligne

CIMETIERE

OPERATION D'AMELIORATION DE L'ASPECT DU CIMETIERE COMMUNAL DE VIUZ-EN-SALLAZ

Les habitants de VIUZ-en-SALLAZ le savent bien, l'aspect du cimetière, en particulier dans le secteur ancien, n'est pas aussi satisfaisant que l'on pourrait légitimement le souhaiter.

L'équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

En effet, si l'entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l'entretien d'un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit.

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu'il n'y a plus d'ayant droit connu.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d'entretien puisqu'ils sont situés hors du champ d'action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Il est certain qu'un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant.

En résumé, il s'agit de constater de façon publique et incontestable, par procès verbal, en application de la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d'une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

C'est pourquoi, afin de garantir l'impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières: le Groupe ELABOR.

Dès le début AVRIL 2011, puis durant tout le déroulement de la procédure, les listes d'emplacements concernés seront consultables en Mairie, au Cimetière et en Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Dès à présent, nous souhaitons que l'ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé.

C'est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l'efficacité de cette opération. Nous sommes tous concernés afin que nous puissions retrouver, dans un avenir proche, un cimetière agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts, et à la valeur patrimoniale et mémorielle de ce lieu pour notre commune.

La municipalité.

Vos droits et démarches : papiers

Le livret de famille

Dans quels cas peut-on obtenir un second livret de famille ?
La loi permet d'obtenir un second livret de famille si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.
Désaveu de paternité. Le nouveau livret ne comportera plus l'extrait d'acte de naissance de l'enfant désavoué.
Annulation d'une reconnaissance.
Changement de nom opéré par décret.
Perte ou vol du livret de famille pour limiter les risques de fraude, il est préférable d'effectuer une déclaration préalable auprès des autorités de police.

Sachez que :
Le changement dans la filiation résultant de la reconnaissance de l'enfant naturel par son auteur ou d'une déclaration judiciaire de paternité ou de maternité ne donne lieu qu'à une mention sur le livret et non à l'établissement d'un second livret.

En revanche, si le changement de filiation concerne un des parents titulaires du livret, un nouveau livret peut être délivré.

Epoux dépourvus de livret
Un second livret peut être remis à l'époux qui est dépourvu du premier livret :

En cas de divorce ou de séparation de corps.

Dans tous les cas où le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille, mésentente entre les époux, séparation de fait etc.

Attention : dans ce dernier cas, la délivrance d'un second livret est subordonnée à une justification pour limiter les cas de fraude.

Légitimation d'un enfant décédé
Un nouveau livret peut être délivré en échange du précédent aux époux dont un enfant a été légitimé après son décès, lorsque le précédent livret ne permet pas de faire figurer l'extrait d'acte de naissance de cet enfant à sa place chronologique.

Documents justifiant la nationalité française

Le certificat de nationalité française est le seul document administratif probant en matière de nationalité française ; il est délivré par le greffe compétent pour la nationalité du tribunal d'instance du ressort du domicile du demandeur. Les autres documents qui constituent des indices permettant d'envisager de conclure à la nationalité française d'une personne sont les suivants :

Extrait d'acte de naissance avec filiation, Livret de famille régulièrement tenu à jour, Carte nationale d'identité, Déclaration acquisitive de nationalité,

Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou exemplaire du journal officiel où le décret a été publié, En vue de l'établissement de la carte nationale d'identité, documents permettant à l'autorité préfectorale de conclure à la constante possession d'état de Français depuis au moins 10 ans : ancienne carte nationale d'identité (à l'exclusion de l'ancien modèle sur support cartonné), passeport, carte électorale, livret militaire, appartenance à la fonction publique française, etc.

Les demandes d'actes des Français nés à l'étranger doivent être adressées : Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'Etat-Civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Par Internet : Français nés à l'étranger - pastel.diplomatie.gouv.fr